Mentions légales

Termes et conditions

Les présentes mentions légales constituent les termes et conditions d’accès et d’utilisation (« les Conditions ») du site Internet www.etac.fr édité par la société ETAC SAS (« le Site »).

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Sites d’information exclusivement

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Produits, accessoires et consommables ; Services

Les informations et renseignements de toute nature relatifs aux produits, accessoires et consommables («les Produits ») et aux services (« les Services »), ainsi qu’aux offres et promotions y afférents, de même que les prix figurant dans le cadre du Site sont fournis à titre indicatif et uniquement conseillés. Ils peuvent être modifiés à tout moment par ETAC SAS. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables et les prix des Produits et Services indiqués sur le Site sont des prix publics exprimés en euros hors taxes et hors frais.

Les informations sur les Produits et les Services de ETAC SAS [et ses Partenaires] et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages Web du Site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou de services émanant de ETAC SAS ou d’autres sociétés ou partenaires du groupe ETAC SAS. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En aucun cas, ces informations ou ces renseignements n’ont de valeur contractuelle. En particulier, il n’est consenti aucune garantie de conformité ou de disponibilité des Produits ou des Services dans le cadre du Site et des pages Web qui le composent. Les informations et les renseignements relatifs aux Produits et aux Services n’engagent pas la responsabilité de ETAC SAS en cas de changement ou de modification à l’insu de l’Utilisateur. En cas de transaction ultérieure sur la base de ces informations ou de ces renseignements, les conditions générales et particulières de vente de ETAC SAS prévaudront.

Pour toute information ou renseignement complémentaire il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse) par courrier à ETAC SAS, BP 60049, 49430 DURTAL.

Produits, accessoires et consommables ; Services

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Propriété intellectuelle

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Informatique et libertés

1. Données personnelles

1.1 Identifiants et mots de passe

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1.2 Formulaires d’inscription

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, ETAC SAS ne se procurera pas d’information permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires (espace presse ; Newsletter ; dossier de candidature) figurant sur le Site.

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En ce qui concerne la Newsletter ETAC, vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment.

2. Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous pourriez nous communiquer sont destinées à être utilisées pour vous proposer des produits ou des services adaptés à votre profil. [A cet égard, ETAC SAS peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.]

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Limitation de responsabilité et loi applicable

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Seule la loi Française est applicable aux relations nées du fait de la connexion au présent Site et de l’utilisation des services proposés.

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(33) 02 41 76 01 46

Monsieur François BESSE en sa qualité de Directeur Général

Hegyd - 9 rue James Watt - 49070 Beaucouzé